Amendement N° 186 (Rejeté)

En première lecture, un amendement adopté en séance publique prévoit une augmentation des droits d'accises sur la bière s'appliquant à la totalité des brasseries et concrétisée par des hausses brutales, quelles que soient leurs tailles :

Ainsi :

Taille des Brasseries (production annuelle)

Droits d'accises en 2012

PLFSS 2013 voté à l'AN

▲

-      10 000 hl

1,38 €/hl

3,60 €/hl

+ 160 %

10 000 à 50 000 hl

1,64 €/hl

3,60 €/hl

+ 120 %

50 000 à 200 000 hl

2,07 €/hl

3,60 €/h

+ 75 %

+ 200 000 hl

2,75 € /hl

7,20 €/hl

+ 160 %

Non seulement, les petites brasseries ne se trouvent pas protégées par l'amendement sur les moins de 200.000 hl, mais paradoxalement, ce sont les plus petites de moins de 10.000 hl qui sont, comme les grandes de plus de 200.000 hl, les plus taxées.

L'alourdissement déraisonnable de ces droits d'accises aura des conséquences graves à l'encontre detoute la filière brassicole française, qui regroupe tant l'agriculteur d'orge brassicole, les brasseries mais aussi les différents distributeurs (cafés, hôtels et restaurants).

Ce secteur contribue ainsi fortement à l'économie française avec près de 71.000 emplois et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Qui plus est, 70 % de la bière consommée est produite en France. Doubler ces taxes pour les seuls brasseurs représente donc pour cette filière un coup économique fatal.

En outre, le relèvement prévu des taxes sur la bière pourrait affecter la consommation de bières françaises en encourageant l'achat à l'étranger, notamment dans les régions frontalières.

La bière est également un produit très apprécié en France, par toutes les catégories de population, sans distinction aucune. Or, la répercussion du doublement des droits d'accises sur le prix de vente du produit fini ne peut que laisser sous-entendre une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des ménages. Les Français ne comprendraient pas qu'un produit aussi populaire que la bière puisse faire l'objet de telles mesures fiscales…

Enfin, il convient de prendre en considération les difficultés de ce secteur déjà très touché par la baisse de la consommation (moins 30% en 30 ans) et la hausse vertigineuse du prix des matières premières.

Charles DE GAULLE disait : « Lorsqu'on presse les états-majors de faire des économies, il faut les empêcher de les faire sur les haricots du soldat ». (cf. De Gaulle, traits d'esprit Ed. Le Cherche midi).

C'est pourquoi il est proposé ici de supprimer cet article.

Tel est l'objet de cet amendement.