Intervention de Francis Vercamer

J'aurais voulu intervenir sur l'article 23, monsieur le président, ce qui m'aurait évité de défendre tous les amendements qui s'y rapportent.

Je ne vais pas revenir sur tous les arguments, portant notamment sur l'impact économique sur les régions concernées, que nous avons déjà invoqués en première lecture à l'appui de notre demande de suppression de l'article 23. En revanche, je veux revenir sur l'amendement que nous avions accepté en séance et qui était censé régler le problème des petites brasseries. En réalité, nous nous sommes aperçus après coup que cet aménagement allait surtout profiter aux brasseries de moyenne importance – les tout petits établissements continuant à faire l'objet d'une augmentation de 160 %, et les brasseries situées juste au-dessus en termes d'importance subissant encore une augmentation de 120 %. Les brasseries artisanales, écologiques, biologiques, travaillant dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, sous forme de fermes biologiques ou de petites brasseries constituant un élément du patrimoine local, vont être les plus pénalisées.

Je sais bien que notre amendement de suppression va être repoussé par le rapporteur, qui l'a déjà fait à plusieurs reprises. Je tenais cependant à présenter cet amendement, car cela me permettra de défendre ensuite des amendements de repli que j'ai déposés avec mon collègue M. Decool, lui aussi député du Nord et attaché, comme moi, à défendre la bière, élément à part entière du patrimoine de notre région.