Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 53 126 176 186 211
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :À bien y regarder, nombre de députés ici présents pourraient défendre la bière régionale produite dans leur circonscription – en ce qui me concerne, il s'agirait de la bière occitane.
L'augmentation de 150 % à laquelle il a été fait référence doit être relativisée : nous partions de très bas, puisque nous occupions la 22e position au sein de l'Union européenne pour ce qui est du niveau de taxation de la bière. L'augmentation proposée ne nous portera d'ailleurs qu'à la cinquième ou sixième position après la Belgique, les Pays-Bas et l'Irlande, des pays où il est de tradition de boire de la bière.
Je rappelle par ailleurs que l'augmentation porte sur la consommation : les quantités importées étant également concernées, l'augmentation n'entraînera pas de problèmes de compétitivité. À l'inverse, même si ce n'est pas un élément essentiel pour les productions de moins de 10 000 hectolitres, la taxe disparaît à l'importation.
Enfin, la mesure proposée se traduira par une augmentation de prix de cinq centimes par canette de bière, ce qui ne paraît pas mettre gravement en péril la poursuite de l'activité de brasserie sur notre territoire. Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté les amendements de suppression de l'article 23.
