Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 127 189 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'amendement n° 127 vise à reprendre une mesure adoptée par le Sénat : nos sages collègues de la Haute Assemblée avaient décidé de faire passer la hausse des droits d'accises sur la bière de 150 % à 75 %. Cette réduction de moitié de la taxe sur la bière – votée par une majorité de gauche, mes chers collègues – me paraît constituer une mesure de bon sens que je vous propose d'adopter.

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