Amendement N° 189 (Rejeté)

En première lecture, un amendement adopté en séance publique prévoit une augmentation des droits d'accises sur la bière s'appliquant à la totalité des brasseries et concrétisée par des hausses brutales, quelles que soient leurs tailles :

Ainsi :

Taille des Brasseries (production annuelle)

Droits d'accises en 2012

PLFSS 2013 voté à l'AN (1ère Lecture)

▲

- 10 000 hl

1,38 €/hl

3,60 €/hl

+ 160 %

10 000 à 50 000 hl

1,64 €/hl

3,60 €/hl

+ 120 %

50 000 à 200 000 hl

2,07 €/hl

3,60 €/h

+ 75 %

+ 200 000 hl

2,75 € /hl

7,20 €/hl

+ 160 %

Non seulement, les petites brasseries ne se trouvent pas protégées par l'amendement sur les moins de 200.000 hl, mais paradoxalement, ce sont les plus petites de moins de 10.000 hl qui sont, comme les grandes de plus de 200.000 hl, les plus taxées.

Cet amendement vise donc à diminuer la hausse des droits d'accises sur la bière à 75 % pour toutes les brasseries.

Chacun s'accorde à penser que la barre a été mise beaucoup trop haut pour une filière qualifiée par le Gouvernement lui-même « d'excellence » ; une multiplication par 2,6 des droits d'accise sur la bière pour certaines brasseries serait impossible à supporter par la profession brassicole. Celle-ci par ailleurs admet ce qui pourrait constituer une augmentation raisonnable des taxes qu'elle acquitte déjà à hauteur de 337 millions, afin de contribuer à l'effort collectif mais malheureusement, dans la circonstance, l'effort demandé n'est ni raisonnable, ni équitable ni supportable.

De nombreux députés de toutes tendances politiques se sont déclarés « consternés » par la décision du gouvernement d'augmenter les droits d'accises sur la bière, mesure qui fait « gagner » 14 places à la France dans le classement européen en termes de poids de la fiscalité sur la bière : la France sera dans cette hypothèse dans les 7 pays européens les plus imposés en matière brassicole alors que les Français sont les 26° plus faibles consommateurs de bière sur 27 .

Par ailleurs, cette mesure aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence qui fait vivre 71.000 emplois directs et indirects, de l'agriculteur producteur d'orge brassicole, aux brasseries et aux malteurs en passant par différents distributeurs : cafés, hôtels et restaurants et grande distribution.

Étonnamment l'étude d'impact annexée est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Or, la dernière augmentation du droit d'accise de la bière avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et une baisse de 20 % du chiffre d'affaires des cafés et bistrots.

Une nouvelle fois, les « bistrots » et lieux de convivialité seront les premiers affectés par les conséquences de cette mesure car il y aura une réorientation de la façon de consommer. Les grandes surfaces vont probablement bénéficier de la réorientation des consommateurs vers les l'achat de packs de bière à bas prix le plus souvent importés mais en même temps l'augmentation de ce produit populaire en grande distribution touchera les budgets modestes.

Cette mesure va frapper de plein fouet les cafetiers des zones rurales et des petits quartiers, qui ont fait l'effort de diversifier leurs métiers en vendant du pain, des billets de train ou en faisant office de bureau de poste pour pouvoir se maintenir. Avec cette mesure, c'est aussi la revitalisation du territoire qui est mise en danger.

Cet amendement de raison entend donc atténuer cette mesure inique.