Intervention de Dominique Orliac

Il s'agit, à travers cet amendement, de remédier à une situation paradoxale. Les entreprises locales les plus petites, produisant moins de 10 000 hectolitres, sont les plus pénalisées, puisqu'elles restent soumises à l'augmentation de 160 %, comme les entreprises industrielles.

Ce paradoxe résulte en réalité de la réglementation européenne, qui impose un écart maximum de 50 % entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes et celui applicable aux autres. Dans le souci de ne pas trop pénaliser les micro-brasseries, cet amendement vise à appliquer une augmentation plus raisonnable du taux d'accises de 80 %.