Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 127 189 203
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a rejeté ces amendements. Celui de M. Tian entraîne une perte de recettes de 400 millions d'euros ; celui de M. Decool, une perte de 250 millions et celui de Mme Orliac, une perte de 200 millions d'euros.
Je voudrais tout de même rappeler que ces recettes représentent du déficit en moins, c'est-à-dire de la dette en moins. De plus, grâce à un amendement que notre assemblée a précédemment adopté, la recette de cette augmentation de taxation sur la bière va intégralement vers le régime agricole. Il s'agit donc, en quelque sorte, d'une solidarité interprofessionnelle.
La commission a donc rejeté ces amendements. Je le répète, l'augmentation me paraît tout à fait raisonnable et n'entraînera pas un manque de compétitivité. Je veux encore une fois rassurer les députés des territoires où sont installées les petites brasseries.
