Intervention de Marisol Touraine

Je présenterai successivement les amendements nos 270 et 271 à l'article 27, l'amendement n° 272 à l'article 28, l'amendement n° 273 à l'article 29, l'amendement n° 274 à l'article 30 et l'amendement n° 268 à l'article 32.

Ces amendements permettent de tirer les conséquences des votes de l'Assemblée nationale sur les prévisions en recettes, les objectifs de dépenses et les soldes des régimes de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse.

Cette actualisation tient compte, par rapport au projet initial du Gouvernement, des aménagements suivants : la suppression de la mesure relative à l'assujettissement au forfait social des parts et actions à rendement subordonné, les carried interests – moins 80 millions d'euros ; l'aménagement apporté à la mesure « bière », en faveur des petites brasseries – moins 10 millions d'euros ; la création d'une contribution sur les boissons énergisantes – plus 35 millions d'euros ; l'élargissement de la taxe sur la promotion des produits de santé – plus 8, 5 millions d'euros ; les amendements apportés aux dispositions relatives à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie et à son affectation – plus 100 millions d'euros ; la majoration de la dotation de l'assurance maladie à l'ONIAM – moins 39 millions d'euros.

Au total, pour l'exercice 2013, le solde de l'ensemble des régimes se dégrade pour s'établir à un déficit de 12,8 milliards d'euros, contre un déficit de 12,7 milliards d'euros initialement prévu. À l'inverse, le déficit du fonds de solidarité vieillesse s'améliore, à 2,5 milliards d'euros, contre un déficit de 2,6 milliards d'euros initialement prévu. Le déficit du régime général est maintenu à 11,4 milliards d'euros.