Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 février 2015 à 15h00
Amélioration du régime de la commune nouvelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (no 2524).

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