L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.