Avis N° 2546

Extrait

Le 8 avril dernier, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre faisait de la réorganisation de notre maillage territorial l'une des grandes réformes structurelles permettant d'accroître l'efficacité de l'action publique et d'en contenir le coût.

Si le présent projet de loi poursuit cet objectif, il fait également suite à une première avancée majeure, conduite par la « loi MAPTAM », pour doter nos métropoles d'un puissant socle juridique, à l'image de nos voisins européens, tout en poursuivant l'entreprise d'approfondissement des autres EPCI. Dans le même temps, un autre grand chantier de simplification a été engagé dès la conférence de presse du Président de la République en date du 14 janvier 2013, puis conclu par l'Assemblée Nationale au mois de décembre suivant, avec la révision de la carte des régions de France, désormais au nombre de treize.

À l'appui de la déclaration de politique générale du 8 avril 2013, le présent...

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