Intervention de Patrick Devedjian

Avec le transfert de la voirie, le programme annoncé par M. Vallini commence : je veux parler de la dévitalisation des départements. Le Gouvernement a eu le bon goût de nous dire quel était l’objet de sa politique : dévitaliser les départements.

Suite au débat sur le caractère constitutionnel de la suppression des départements, le secrétaire d’État en charge de la décentralisation nous a expliqué qu’on allait contourner les dispositions constitutionnelles pour dévitaliser les départements. Les collèges ont fait l’aller-retour entre région et département, ce qui en dit long sur le prétendu « conservatisme »… Il vaut mieux être conservateur que procéder à de tels allers-retours et manifester une perpétuelle inconstance.

Le transfert de la voirie est l’un des aspects de ce projet de dévitalisation.

Je veux dire au Gouvernement que ce qui est interdit par la Constitution de manière globale l’est aussi de manière détaillée dès lors que l’intention ne fait aucun doute.

J’ajoute qu’à la lumière de l’expérience de la décentralisation de 2004, le transfert de la voirie est une initiative malheureuse. Le gouvernement d’alors, au sein duquel j’occupais la responsabilité de la décentralisation, avait eu la mauvaise idée…