Intervention de Patrick Devedjian

Je souhaite simplement exposer mes arguments et ensuite nous n’en parlerons plus.

L’expérience de 2004 n’a donc pas été satisfaisante.

Le Gouvernement choisit de procéder à ce transfert de compétences à un drôle de moment. Madame la ministre, en même temps que vous procédez à la réforme du découpage des régions, qui vont regrouper leurs services, vous organisez le transfert d’une partie des compétences départementales vers ces régions déjà en pleine transformation. C’est tout à fait singulier !