Intervention de François Pupponi

Je remercie Mme la ministre pour sa proposition. Peut-être pourrait-on expertiser un second amendement ?

Je retire dès à présent les amendements nos 1067 et 1068 , mais je tiens à présenter le no 1064 – quitte à le retirer plus tard. Ce dernier amendement permettra peut-être à Mme la ministre de répondre précisément. Il concerne à la fois la métropole de Paris et celle de Marseille.

Les intercommunalités actuelles devront signer les contrats de ville avant la fin de l’année, mais à partir du 1er janvier 2016, elles seront fusionnées au sein des métropoles. Elles disparaîtront donc au profit de ces métropoles. Le problème est le suivant : que deviendront les contrats de ville signés par ces intercommunalités une fois que les métropoles auront été constituées ? Un problème juridique se pose ici.

Normalement, les nouvelles intercommunalités devront reprendre l’ensemble des contrats signés par les intercommunalités précédentes : c’est un élément qui nous rassure. L’amendement no 1064 vise à sécuriser encore plus les contrats de ville, pour éviter que ceux signés par des intercommunalités qui disparaîtront perdent leur valeur juridique. Je le répète : en théorie, ce problème est réglé, mais j’ai préféré déposer un amendement pour sécuriser ces contrats de ville. Il faut s’assurer que les territoires qui en ont besoin continueront, après la création de la métropole, à bénéficier des actions prévues par les contrats de ville et les conventions de rénovation urbaine.