Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

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