Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 2122 rectifié , qui fait l’objet de trois sous-amendements nos 2134 , 2135 et 2136 .
Sur le sous-amendement no 2136 , je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2122 rectifié .
