Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :De manière aussi synthétique que possible, je veux dire que je prends acte et me félicite de la démarche du Gouvernement, qui fait droit à la demande de nombreux parlementaires, en prévoyant un délai pour les questions liées à l’eau et, peut-être – je vais y venir – à l’assainissement.
Madame la présidente, je vous informe que je retire le sous-amendement no 2135 que j’avais déposé à la suite d’une erreur d’interprétation de la rédaction du Gouvernement.
Par cohérence avec la discussion que nous avons eue tout à l’heure, le sous-amendement no 2134 a pour objet d’ajouter la question de l’assainissement à celle de l’eau, pour que le report consenti par le Gouvernement concerne ces deux domaines, mais pas les ordures ménagères. Je donne un avis favorable à l’amendement du Gouvernement ainsi sous-amendé.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je donnerai également un avis sur le sous-amendement no 2136 que Mme Genevard a présenté tout à l’heure.
