Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement no 2134 du rapporteur et son avis est défavorable sur le sous-amendement no 2136 .
