Intervention de Catherine Vautrin

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

À la demande du Gouvernement, nous allons examiner l’article 17 septdecies A, précédemment réservé, les amendements portant article additionnel après l’article 17 septdecies A, l’article 17 septdecies et les amendements portant article additionnel après l’article 17 septdecies. Nous reprendrons ensuite le cours de notre discussion.