Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les amendements nos 127 , 1073 , 714 et 1072 proposent de modifier l’alinéa 10 de façon incompatible avec la modification déjà opérée par l’adoption des amendements identiques de François Pupponi et moi-même. J’en demande donc le retrait et émets à défaut un avis défavorable.
