Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 22
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le sous-amendement no 2120 vise à supprimer la disposition concernant les délais de convocation. En effet, la rédaction de l’amendement de Mme Auroi et de M. Molac, qui a travaillé sur ces questions en commission et que Mme Auroi représente aujourd’hui, aboutirait à supprimer toute précision des délais de convocation dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, ce qui serait préjudiciable. Le sous-amendement no 2119 , quant à lui, vise à tirer les conséquences de ces dispositions destinées à s’appliquer également aux ECPI. Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, l’avis est favorable.
