Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement no 1415 rectifié prévoit seulement la publication d’un compte rendu à mi-mandat. La commission en a demandé le retrait car il est contraire au principe de libre administration.
