Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’amendement no 1415 rectifié prévoit seulement la publication d’un compte rendu à mi-mandat. La commission en a demandé le retrait car il est contraire au principe de libre administration.

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