Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité — Après l'article 3, amendement 16
Catherine Vautrin, présidente :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote, par scrutin public auront lieu le mardi 16 octobre, après les questions au gouvernement.
