Sur les amendements identiques nos 166 , 195 , 282 , 563 , 758 , 808 et 1225 , je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 808 .