Intervention de Ségolène Royal

Je demande là encore le retrait de l’amendement, au bénéfice cette fois de l’amendement no 1480 , que je présenterai au nom du Gouvernement et qui devrait répondre à votre préoccupation.

En effet la disparité des modalités de partage des avantages selon les collectivités risquerait de poser de gros problèmes aux laboratoires de recherche et aux entreprises. L’amendement no 1480 , au contraire, vise à encadrer les négociations entre les utilisateurs et les autorités administratives compétentes, ce qui permettra de donner à chacun des départements et des territoires d’outre-mer un droit de regard sur ces règles, tout en préservant un cadre juridique commun à l’ensemble des outre-mer.

Je vous demande donc, monsieur Serville, de bien vouloir retirer votre amendement – étant entendu qu’il ne s’agit nullement d’échapper à l’oeil aiguisé de votre vigilance !