Intervention de Marc Le Fur

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance no 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (nos 2557, 2663) et du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance no 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (nos 2558, 2664).

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.