Intervention de Patrice Verchère

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les moments extrêmement difficiles qu’a traversés notre pays en ce début d’année 2015 donnent à la discussion qui nous rassemble aujourd’hui un relief tout particulier. Avant d’évoquer en détail la proposition de loi, je souhaite rappeler que, face aux attaques dont notre nation a fait l’objet, et malheureusement pourrait encore faire l’objet à l’avenir sous quelque forme que ce soit, la sauvegarde de notre cohésion nationale est un préalable incontournable, un préalable qui ne doit souffrir aucune discussion dans cet hémicycle.

La France est exposée depuis des décennies au phénomène du terrorisme, qu’il soit international, en lien le plus souvent avec les conflits du Proche et du Moyen-Orient, ou d’origine nationale, voire régionale : je pense aux attentats perpétrés par Action directe, au terrorisme basque ou corse. Afin de lutter contre ce phénomène multiforme et mouvant, elle a, dès le milieu des années 1980, mis en place un arsenal juridique permettant de lutter contre les actes de terrorisme tout en respectant les principes de l’État de droit.

Cet arsenal, efficace dans la plupart des cas, est aujourd’hui devenu en partie obsolète. Il ne correspond pas à une nouvelle menace qui porte un nom : le djihadisme.

S’il n’est ni nouveau ni spécifique à la France, le développement du djihadisme violent dans notre pays s’est très fortement accentué ces derniers mois. La France est aujourd’hui confrontée à des départs importants, notamment en Syrie, de jeunes gens, mais parfois aussi de familles entières, aux profils très divers. Les Français seraient, parmi les combattants étrangers, l’une des communautés les plus représentées. Près de quatre-vingts d’entre eux auraient déjà trouvé la mort en Syrie. Ils participent activement aux mises en scènes barbares orchestrées par l’État islamique et sont actifs sur les réseaux sociaux, détruisant leur passeport français ou participant activement à la réalisation de vidéos macabres d’exécutions de ressortissants occidentaux.

Si de nombreux pays européens sont concernés par ce phénomène, la France est l’un des rares pays, voire le seul, à intervenir militairement dans ces zones, où des ressortissants français djihadistes peuvent donc être au contact direct de nos forces armées. Ceci est particulièrement vrai au Mali et dans la bande sahélo-saharienne.

Nos forces de l’ordre, quels que soient leur niveau et leur lieu d’intervention, sont tout particulièrement exposées. Or nous ne pouvons accepter que des ressortissants français prennent les armes contre les forces armées et de sécurité françaises et continuent de bénéficier des bienfaits et droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu’ils bafouent les droits les plus élémentaires que l’on doit à sa patrie et à la République.