Intervention de Sergio Coronado

Si tel était le cas, l’article 131-26 du code pénal relatif à l’interdiction des droits civiques, civils et familiaux serait suffisamment dissuasif.

Le dispositif proposé par l’UMP s’appuie ouvertement sur l’ordonnance du 26 août 1944 prise à la Libération à l’encontre des collaborateurs de Vichy.