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Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

…puisque le juge d’application des peines est maître de l’application de cette peine…

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