Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

C’est ce qu’on appelle le service de Français contre la France. En la matière, il n’est pas nécessaire de réformer le code pénal. Nous n’avons pas besoin de mesures d’exception : il suffit d’appliquer le droit pénal. Mais encore faut-il vouloir l’appliquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion