Intervention de Éric Ciotti

Le Royaume-Uni vient d’ailleurs d’adopter le Counter-Terrorism and Security Act qui empêche le retour sur le sol britannique de terroristes venant des zones de combat. Et nous serons d’ailleurs ensemble à Londres, monsieur Menucci, pour nous en rendre compte, lundi et mardi prochains.

L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme nous offre cette possibilité : « En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation », précise-t-il, un État signataire « peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues » par la convention.

Nous voulons également poser des questions sur le nécessaire volet judiciaire de la lutte contre le terrorisme.

Dans ce débat, depuis le mois de janvier, vous avez été bien absente, madame la garde des sceaux.