Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 16h00
Renseignement — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Les avancées de cette loi se révéleront donc inutiles si la chaîne pénale ne suit pas. Grâce aux amendements adoptés en commission, le bureau du renseignement pénitentiaire va pouvoir bénéficier, si le décret en Conseil d’État en dispose ainsi, de l’usage des techniques prévues par le texte dont nous débattons. C’est une avancée importante : dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait que cette possibilité n’était ouverte qu’à vos services, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le ministre de la défense, ainsi qu’à ceux des ministres chargés de l’économie, du budget et des douanes.

Je tiens à souligner que cette avancée était consensuelle, avec une alliance quelque peu inédite, il faut en convenir : un amendement déposé par M. Cavard et, plus logiquement, un amendement déposé par notre collègue Guillaume Larrivé, qui ont été approuvés par le rapporteur, comme quoi l’unité nationale peut parfois s’exprimer. Le Gouvernement s’y est opposé en commission ; j’espère qu’il en comprend désormais la nécessité et qu’il reviendra sur sa position dans notre hémicycle.

Parallèlement, nous devons nous attaquer de toutes nos forces à la radicalisation en prison. Dans bien des cas, on l’a vu pour Coulibaly et pour les frères Kouachi, le séjour en prison a constitué l’antichambre du passage à l’acte.

Monsieur le Premier ministre, le 13 janvier, vous avez souligné que les phénomènes de radicalisation se développaient en prison. Malgré les nombreuses réclamations du personnel pénitentiaire, pourquoi refusez-vous toujours de modifier l’article 57 de la loi pénitentiaire, relative aux fouilles en prison ?

Selon la directrice de l’administration pénitentiaire, auditionnée par la commission d’enquête, 27 500 téléphones portables ont été saisis en prison en 2014. J’appelle votre attention, chers collègues, sur ce nombre : 27 500 portables, trois fois plus qu’en 2010. Mme Gorce déplorait un « véritable fléau ».

Vous parlez de « fléau », mais encore faut-il avoir la volonté d’y faire face et ce ne sont pas les brouilleurs que vous proposez, madame la garde des sceaux, qui apporteront la réponse, puisque vous-même, devant notre commission, vous nous avez indiqué, de façon pertinente au demeurant,…

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