Intervention de Éric Ciotti

créées par la précédente majorité.

Enfin, autre grande absente de votre projet de loi : la question du croisement des fichiers, pourtant clé dans cette lutte contre le terrorisme. J’ai noté tout à l’heure en commission des lois, à travers la mauvaise humeur de notre rapporteur qui a donné un avis défavorable, que vous aviez introduit à la dernière minute un amendement sur les fichiers. Nous l’examinerons, mais je veux souligner que cette question est essentielle.

Monsieur le ministre de l’intérieur, lors de votre audition par la commission d’enquête, vous disiez qu’à l’avenir, « nous devrons aller plus loin en matière de croisement de fichiers ; beaucoup d’événements sont intervenus depuis 2010 ». Vous indiquiez, je vous cite : « L’enseignement que je tire des événements récents est que nous devons absolument assurer la fluidité de la circulation des informations entre les services et croiser les analyses. Nous proposerons une organisation permettant d’atteindre cet objectif. »

Quant à vous, monsieur le Premier ministre, vous avez dit le 13 janvier : « J’ai demandé aux ministres de l’intérieur et de la justice d’étudier les conditions juridiques de mise en place d’un nouveau fichier. » Près de trois mois se sont écoulés. Où en sommes-nous ? Nous attendons des réponses. Je constate, là encore, que malgré ces affirmations, votre projet de loi était bien silencieux, avant le dépôt de cet amendement.

Les services concernés sont unanimes : pour mener à bien leurs missions, l’interconnexion des fichiers est indispensable. Comment les services de renseignement peuvent-ils mener efficacement leurs missions s’ils ne sont pas habilités à accéder au contenu de certains fichiers ? Je pense en particulier au fichier des antécédents judiciaires ou aux bases de données utilisées par le renseignement de proximité. Notre droit doit être en la matière adapté, mais s’en tenir à des mesures purement nationales serait inefficace. Je ne reviendrai pas sur la nécessité de renforcer la collaboration avec nos partenaires européens, mais le projet de loi aurait pu l’évoquer.

Nous avons à maintes reprises évoqué la question du Passenger Name Record ou PNR. Il faut enfin que ce dossier avance. Il faut également que la coopération, à l’échelle de la justice ou de la police, devienne une réalité au niveau européen. De nombreux outils pourraient en effet être utilisés à l’échelle de l’Union européenne : je pense à la mise en place d’un parquet européen aux compétences élargies, au renforcement du contrôle des frontières extérieures et du système d’information de l’espace Schengen, au renforcement de la coopération policière européenne, ou encore à une lutte coordonnée contre les sites internet. Si nous voulons être efficaces, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons intervenir sur tous les fronts.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la barbarie de l’État islamique qui règne au Moyen-Orient a hélas gagné notre territoire national. Je le redis, nous sommes en guerre. L’État islamique, tout comme ses concurrents sur le marché de l’horreur, sont plus que jamais déterminés à marquer le monde de leur empreinte barbare. Le risque zéro n’existera jamais, nous devons en convenir ensemble lucidement, mais nous devons aussi dire aux Français notre détermination à montrer clairement une réaction unitaire, à la hauteur des risques, de la menace et des enjeux. Notre détermination doit être encore plus forte que celle de ces barbares contemporains.

Dans un esprit de rassemblement et d’unité nationale face au terrorisme, nous souhaitons donc que nos remarques et que nos contributions puissent être entendues et débattues, pour améliorer encore ce texte, car il y va de la sécurité nationale. C’est l’objet, mes chers collègues, de cette motion de renvoi en commission que j’ai eu l’honneur de défendre au nom du groupe UMP.