Intervention de Bruno Le Maire

Ce texte sur le renseignement, ensuite, est-il nécessaire ? Oui, monsieur le Premier ministre, nous avons besoin d’un projet de loi sur le renseignement. Ce texte est utile et nécessaire, parce qu’il permet de donner un cadre légal à des activités administratives qui, jusqu’à présent, ne disposaient pas du cadre légal nécessaire. Il est utile, parce qu’il permet de renforcer les moyens des autorités administratives dans la lutte contre le terrorisme, laquelle, comme chacun d’entre vous l’a dit sur les bancs de cette assemblée, est une nécessité absolue.

Mais il faut que les choses soient claires, monsieur le Premier ministre : l’objet de notre débat n’est pas de savoir s’il faut être pour ou contre le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme. Nous sommes tous totalement mobilisés dans la lutte contre le terrorisme. Nous sommes tous déterminés à doter la République des moyens les plus efficaces de lutte contre le terrorisme et l’islamisme radical, qui nous menace aujourd’hui aussi bien à l’extérieur de nos frontières qu’à l’intérieur de celles-ci, sur notre propre sol.

Notre débat – et c’est un vrai débat – porte sur les restrictions que nous acceptons aux libertés publiques pour nous protéger contre le terrorisme. Il porte sur les restrictions que nous acceptons aux libertés individuelles pour lutter contre le terrorisme. Ce débat mérite que l’on prenne un peu de temps ; il mérite que l’on s’interroge sur deux ou trois questions fondamentales. Quel est le champ d’application de la loi ? Avons-nous la certitude, dans le champ d’application, tel qu’il a été défini, que toutes les libertés publiques, et toutes les libertés individuelles, seront préservées ? Des inquiétudes se sont manifestées jusque dans la société civile française. Elles sont légitimes…