Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 16h00
Renseignement — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Maire :

…et nous devons y répondre.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est-elle aujourd’hui la mieux adaptée ? Est-elle aujourd’hui, dans sa composition, la mieux à même de répondre à ces inquiétudes ? Je pense que cela mérite débat. Par ailleurs, pouvons-nous encore compléter ce texte, comme l’a proposé Éric Ciotti dans la présentation de sa motion de renvoi ? Je pense que oui.

Pour ces trois raisons – le champ d’application de la loi, la composition de la Commission nationale de contrôle et les possibilités de compléter la loi pour garantir les libertés publiques et les libertés individuelles dans notre volonté commune de lutter contre le terrorisme –, nous voterons pour cette motion de renvoi en commission.

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