Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 16h00
Renseignement — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

…totalement concentrées sur le terrorisme, et précisément sur la déchéance de nationalité. Or vous connaissez ma position sur ce sujet, et c’est pour cela que je ne voterai pas votre motion de renvoi en commission, même si la tentation était grande – je vous le dis franchement.

La tentation était grande, parce que, j’estime, à l’instar de mon collègue du groupe GDR, que la procédure accélérée qui a été choisie pour le Gouvernement est une faute. Comme ce fut déjà le cas avec la loi de 1991, qui avait été présentée au nom de et par le Premier ministre.

On ne peut pas vouloir un très grand débat avec la société et avec les Français sur ces questions qui nous intéressent tous et, dans le même temps, limiter la durée du débat au Parlement et amputer les parlementaires de leurs prérogatives. On ne peut pas vouloir un très grand débat, un débat argumenté, et utiliser des mots qui blessent, qui dénigrent, qui méprisent celles et ceux qui ne partagent par les orientations fondamentales de ce texte.

Pour toutes les raisons que j’ai déjà évoquées, je ne voterai pas cette motion de renvoi en commission, mais j’attends du débat qu’il nous permette de clarifier les dispositions qui sont problématiques et qui posent question à un certain nombre d’acteurs qu’on ne peut pas suspecter d’être des agités ou d’être mus par des fantasmes. Ils sont des représentants reconnus de la défense de nos droits et de nos libertés fondamentales.

Nous avons collectivement l’obligation de répondre à ces interrogations, et je ne crois pas que nous ayons si bien commencé à le faire, puisque les mots employés à la tribune n’ont pas toujours été au niveau de ce débat. Je le regrette et j’espère que, au cours du débat qui s’ouvre, les questions posées trouveront des réponses adéquates. Cela déterminera d’ailleurs mon vote.

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