Intervention de Patrick Devedjian

Selon le Premier ministre, le Gouvernement entend garantir que la surveillance sera ciblée strictement sur les comportements menaçants. Cette garantie pourrait me suffire si je la retrouvais dans la loi ; malheureusement, ce n’est pas le cas !

L’article 1er dont nous parlons maintenant énumère en effet sept domaines dans lesquels la surveillance sera exercée. Compte tenu de la communication qui a été faite sur ce projet loi, l’opinion croit qu’elle n’est destinée qu’à lutter contre le terrorisme :…