Intervention de Patrick Hetzel

Je note que nous avons bien fait de défendre ces amendements et je voudrais rappeler à notre collègue Coronado qu’avec mon collègue Tardy, nous avions déposé l’amendement no 1 .

Nous étions depuis quelque temps convaincus de la nécessité d’aller dans ce sens. Nous y arrivons et tant mieux !

Monsieur le rapporteur, votre raisonnement consiste à dire que, par parallélisme des formes, il ne faut insérer que des notions de nature constitutionnelle. Néanmoins, on voit bien que les données personnelles et leur protection sont étroitement liées à une évolution en cours : c’est sans doute parce que le numérique est devenu très prégnant dans notre société que nous sommes conduits à aborder plus explicitement cette question. C’est pourquoi nous sommes très heureux d’enregistrer cet avis favorable.