Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 107 Nombre de suffrages exprimés: 106 Majorité absolue: 54 Pour l’adoption: 38 contre: 68 (Les amendements identiques nos 408 et 396 ne sont pas adoptés.)

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