Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 22h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le sous-amendement no 419 a été défendu par Mme Attard en même temps que le no 418.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 394 et 386 deuxième rectification, ainsi que sur les quatre sous-amendements ?

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