Intervention de Sergio Coronado

La question de la durée de conservation des données ou des correspondances est extrêmement importante. Nous en avons débattu lors des travaux en commission, et je me rappelle bien les interventions et les amendements du rapporteur.

Le présent amendement vise à maintenir les délais actuellement prévus pour la conservation des correspondances enregistrées, hors les cas où la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui remplacera l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, autoriserait une prorogation. Il reprend, vous l’aurez noté, une partie de l’amendement que le rapporteur avait déposé en commission, avant de le retirer, et qui visait à ce que la question des délais de conservation des données – question sensible et importante, vous le savez – ne soit pas renvoyée à un décret.

Contrairement à l’amendement no 353 du groupe socialiste, l’amendement no 178 rectifié maintient les délais de conservation des données actuellement en vigueur : dix jours pour les correspondances ; trois ans pour les données de connexion.

L’allongement général de la durée de conservation des données des interceptions de sécurité, actuellement de dix jours, qui serait portée à trente jours, risque de remettre en cause le contrôle opéré par la commission, ou, en tout cas, de le fragiliser. S’il peut parfois exister des problèmes ponctuels de traduction ou de déchiffrement, un allongement généralisé de cette durée serait excessif. Pour tenir compte de ces difficultés ponctuelles qui peuvent exister pour transcrire une interception, il est donc proposé que la commission puisse porter cette durée à trente jours, mais sur demande.