Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 22h00
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il paraît donc, là encore, logique d’en rester à cette durée.
En ce qui concerne la troisième durée de conservation, il faut remercier le Gouvernement d’avoir fait un pas. Il souhaitait que cela soit renvoyé à un décret, mais nous étions tous d’accord, en commission, pour considérer qu’elle devait figurer dans la loi, comme l’a très justement rappelé Pascal Popelin. Le Gouvernement l’a accepté – c’est un compromis –, mais il espérait que soit adoptée une durée de conservation de douze mois. Un mois me semblait acceptable, et j’avais indiqué en commission qu’il ne me paraissait pas possible de transiger à six mois. C’est donc une durée de trois mois qu’il est envisagé d’inscrire dans la loi. Cette position me paraît convenable.
Je vais donc émettre un avis favorable, avec l’assentiment de la commission, sur l’amendement no 353 et un avis défavorable sur l’autre amendement et sur l’ensemble des sous-amendements. Peut-être, par cohérence, Sergio Coronado pourrait-il retirer l’amendement no 178 rectifié : comme il proposait de sous-amender l’amendement du groupe socialiste, cela permettra de rendre les votes plus simples.
