Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est reprise.

Mes chers collègues, trois nouveaux amendements, nos 438 , 439 et 440 , ont été déposés : en discussion commune avec les précédents, ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur, pour les soutenir. Je donnerai ensuite la parole à M. Larrivé, cosignataire de ces amendements.

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