Intervention de Jacques Myard

Il n’est pas inutile, dans le cas présent, de faire un peu de droit comparé. On constate que dans des situations similaires, que ce soit aux États-Unis ou en Angleterre, le principe du contradictoire est aménagé. C’est aussi le cas en Italie dans le cadre de la lutte contre la mafia, entre autres pour protéger les témoins. Je crois donc que Mme la garde des sceaux a raison de souligner qu’il s’agit d’un cas spécifique.

J’ajoute que dans tous les cas de figure, le juge est indépendant. Il se forgera, bien évidemment, son intime conviction. Je vous rappelle, mon cher collègue, que nous sommes toujours jugés par des hommes, qu’il s’agisse d’autorités judiciaires ou d’autorités administratives indépendantes. Je crois donc qu’il faut laisser ce texte en l’état : il y va de la protection du secret défense, c’est-à-dire de notre propre sécurité.