Intervention de Jacques Myard

Je comprends le sens politique de cet amendement, dans le cadre d’un texte qui recherche un équilibre entre la nécessité du contrôle, celle de prévenir l’illégalité, mais aussi, ne l’oublions pas, celle de veiller au bon fonctionnement des services, dans un domaine qui, comme vient de le souligner le ministre de la défense, est quand même très particulier. Je ne vous cache pas que je crains que cela ne donne lieu à des dérapages.

Ce qui m’étonne, c’est que cet amendement ne prévoie pas au préalable, non pas un recours, mais plus exactement une alerte hiérarchique, c’est-à-dire que l’agent qui constaterait une illégalité en avise d’abord la hiérarchie. Celle-ci pourrait faire cesser immédiatement l’illégalité et tout pourrait s’arrêter là – sauf s’il s’agissait de quelque chose d’extrêmement grave, auquel cas la hiérarchie alerterait le procureur.

Ce qui me gêne, dans la rédaction de l’amendement, c’est qu’il est fait référence à des « faits susceptibles de constituer une violation ». C’est aller beaucoup trop loin ; il faudrait parler de « faits constituant une violation ». Bien sûr, tout cela restera en interne et, comme l’a souligné le ministre, le secret défense sera sauvegardé. Néanmoins, je reste dubitatif quant au caractère opérationnel du dispositif et aux dérives qu’il pourrait provoquer. Pour l’instant, je réserve mon opinion, et même mon vote.