Intervention de Sergio Coronado

Je veux aussi souligner que la proposition du rapporteur prévoit un encadrement strict. Il ne s’agit nullement de « délation ». À l’heure des réseaux sociaux et de la révolution numérique, vous n’empêcherez jamais, chers collègues, quelqu’un qui, à l’instar de Snowden, souhaiterait faire des révélations sur la place publique, de le faire.

Le mécanisme qui vous est proposé est très encadré : il s’agit d’utiliser la CNCTR comme un filtre. La CNCTR ne jugera pas de l’illégalité des faits ; si elle estime que les éléments qui ont été portés à sa connaissance sont susceptibles de constituer une violation du présent livre, elle pourra porter l’affaire devant le procureur de la République et transmettre l’ensemble de ces éléments. Je trouve que cet encadrement présente suffisamment de garanties pour qu’on puisse adopter l’amendement sans craindre de fragiliser le travail des services.