Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement du rapporteur tel que sous-amendé par notre amendement no 403 est extrêmement respectueux, protecteur et conscient que l’illégalité peut être requise par la hiérarchie elle-même – c’est le cas de l’affaire Snowden. Et s’il colle à la réalité d’une affaire révélée par un agent de la NSA, ce n’est pas pour rien ! Cette affaire a quand même suscité la colère de Mme Merkel, quand celle-ci a su que son pays était écouté, ainsi que celle de nombreux autres gouvernements étrangers.

Par ailleurs, par définition, un agent ne peut pas déterminer lui-même si un fait constitue une violation du droit. Seul un juge le peut.

Enfin, chers collègues, un faux lanceur d’alerte,…