Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 16 avril 2015 à 9h30
Renseignement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

…par exemple quelqu’un qui serait encouragé à la délation, serait lourdement sanctionné s’il abusait de ce statut. Il aurait beaucoup à perdre en agissant ainsi, et je ne vois pas ce que nous avons à craindre en adoptant l’amendement du rapporteur ainsi sous-amendé.

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