Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il s’agit là du débat habituel que nous avons à propos des lanceurs d’alerte car c’est une notion en construction dans notre droit. Les interrogations sont donc inévitables, notamment sur les rapports à la hiérarchie. Par définition, le lanceur d’alerte décide d’agir après que sa hiérarchie n’a pas voulu donner suite au signalement du dysfonctionnement, ou parce qu’elle en est responsable. D’ailleurs, dans l’état actuel de la rédaction de l’amendement, il n’est pas interdit de saisir la hiérarchie au préalable ; cela s’appelle même la conscience ou l’éthique professionnelle. Or nous savons que les agents des services ou de l’administration en sont pourvus. Ce rapport à la hiérarchie me paraît donc consubstantiel au lanceur d’alerte.