Intervention de Jean-Yves le Drian

La délégation parlementaire au renseignement avait relevé dans son rapport le risque pénal pesant sur les agents des services agissant hors du territoire national et avait appelé à prendre des mesures pour limiter ce risque. Je remercie M. le rapporteur pour avis, Philippe Nauche, d’avoir repris cette idée par le présent amendement, qui s’inspire de ce qui existe déjà pour les militaires et permet au ministre dont relève le service de l’agent d’éclairer l’autorité judiciaire sur le contexte et la situation avant toute mise en cause pénale d’un agent d’un service de renseignement pour des faits commis en service à l’étranger. Cet avis n’est évidemment que consultatif mais il permettra, dans ce domaine sensible, à la justice d’être complètement éclairée. Je salue l’initiative de Philippe Nauche, qui correspond tout à fait à la manière dont le ministre de la défense et le Gouvernement conçoivent les choses.